5 choses à savoir sur la France et le veto [en]

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Pour ne pas se résigner à la paralysie du Conseil de sécurité lorsque des atrocités de masse sont commises et parce que sa conviction est que le veto ne doit pas et ne peut pas être un privilège, la France souhaite encadrer son recours.

Le veto du Conseil de sécurité des Nations unies est accordé uniquement aux cinq membres permanents de ce Conseil qui leur permet de bloquer toute résolution ou décision, quelle que soit l’opinion majoritaire au Conseil.

Un veto pour chaque membre du Conseil de sécurité

Au Conseil de sécurité des Nations unies, les décisions sont adoptées avec une majorité de 9 voix parmi les 15 voix des membres du Conseil. Toute décision est rejetée dès lors qu’un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité (Chine, Etats-Unis, France, Royaume-Uni, Russie) fait usage de son véto.

La France n’a pas utilisé son veto depuis plus de 25 ans

Si le veto a été utilisé plus de 265 fois depuis 1945, la France n’a pas utilisé son veto depuis plus de 25 ans.

La France n’utilise plus son veto en cas d’atrocité de masse

Lors de la 70e Assemblée générale des Nations unies, le président de la République François Hollande a annoncé que la France s’engageait à ne jamais utiliser jamais son veto lorsqu’il y a des atrocités de masse : "La France veut que les membres permanents du Conseil de sécurité ne puissent plus recourir au [droit de] veto en cas d’atrocités de masse. Comment admettre que l’ONU, encore aujourd’hui, puisse rester paralysée, lorsque le pire se produit ? Là aussi, montrons l’exemple. Je m’engage ici à ce que la France n’utilise jamais son [droit de] veto lorsqu’il y a des atrocités de masse."

La France veut encadrer le recours au veto au Conseil de sécurité

Proposé en 2013 par le président de la République, l’encadrement du recours au veto consisterait pour les cinq membres permanents du Conseil de sécurité (Chine, Etats-Unis, France, Royaume-Uni et Russie) à s’engager volontairement et collectivement à ne pas recourir au veto lorsqu’une situation d’atrocité de masse est constatée, c’est-à-dire les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre sur une grande échelle.

104 pays soutiennent l’initiative de la France

Aujourd’hui, l’initiative que porte la France conjointement avec le Mexique est soutenue par 104 pays. Dans le même esprit, le code de conduite élaboré par le groupe ACT, que la France appuie, a également recueilli un très grand nombre de soutiens.