Cours de Relations Internationales ETTr Kananga

PLAN DU COURS

INTRODUCTION

OBJECTIFS

Objectif général

Objectifs spécifiques

CHAPITRE I : LES ACTEURS CLÉS DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE

 I.1. Les États (Section 1)

I.2. Les Organisations Internationales (Section 2)

CHAPITRE II : MÉCANISMES D'HARMONISATIONS DES RELATIONS INTERNATIONALES ET RÉCIPROQUES

II.1. Les relations diplomatiques et consulaires (Section 1)

II.2. La responsabilité internationale (Section 2)

CHAPITRE III : MÉCANISMES DE RESOLUTION DES TENSIONS DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES

III.1. L’usage des moyens pacifiques (Section 1)

III.2. Le recours à la contrainte (Section 2)

CHAPITRE IV : POLITIQUE ETRANGERE DE LA RDC

IV.1. Facteurs internes et externs (Section 1)

IV.2. Les principes directeurs (Section 2)

CONCLUSION

I. INTRODUCTION

On entend souvent dans les milieux militaires, les propos du genre : la Communauté Internationale est contre la RDC ; l'ONU veut s'éterniser en RDC pour ses intérêts cachés ; la Coopération au développement est une main mise étrangère, une subordination des Gouvernements locaux aux intérêts étrangers ; les Organisations Internationales et les ONGD sont venues piller les richesses. Voilà pourquoi notre demande consiste à éclairer la lanterne de certains pessimistes au regard des propos susmentionnés.

II. OBJECTIFS :

Objectif Général :

Vulgariser au sein des FARDC les règles et les réalités régissant les Relations Internationales.

Objectifs Spécifiques :

A la fin des enseignements tirés de ce module, l'apprenant sera capable de :

- Savoir que les relations réciproques et harmonieuses entre les États sont à la base de la Paix et de la sécurité internationale qui constituent le but principal de l'existence des Forces Armées ;

- Connaitre les composantes internationales de la communauté internationale ;

- Prévenir ses pairs sur la commission des faits illicites qui entrainent la responsabilité internationale et / ou individuelle ;

- Saisir les mécanismes d'harmonisation et ceux de résolutions des tensions dans les Relations Internationales ;

- Connaitre les objectifs poursuivis par la RDC en dehors de ses frontières dans ses relations avec les partenaires extérieurs ; 

- Comprendre que les traités et Accords internationaux régulièrement conclus ont une valeur juridique supérieure à celle des lois nationales.

CHAPITRE I : LES ACTEURS CLÉS DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE

I.1. Les États (Section 1)

L'État est défini par le Droit Public International comme une collectivité qui se compose d'un territoire et d'une population soumise à un pouvoir politique et qui se caractérise par la souveraineté. l'État a le même âge que sa souveraineté. Le territoire d'un État se compose :

d'un élément terrestre (territoire terrestre) y compris le sous-sol ;

d'un élément aérien (territoire aérien qui se limite là où commence l'espace extra-atmosphérique) ; 

d'un élément maritime (territoire maritime) pour les États ayant une côte.

Les États sans littoral (ESL) n'ont donc pas de territoire maritime.  L'État côtier exerce sa souverainté sur le territoire qui couvre :

Les eaux intérieures ;

Les eaux archipélagiques ;

La mer territoire (jusqu'à 24 km de l'intérieur de la mer).

Cependant, l'État côtier n'exerce que des droits limités et déterminés sur :

 la zone contiguë ;

 le plateau continental ;

La zone économique exclusive (jusqu'à 48km à partir de la ligne séparant les eaux intérieures de la mer territoire).

Le territoire aérien est l'espace atmosphérique sub-jacent au territoire terrestre et à la mer territoriale. Cet espace est soumis à la souveraineté de l'État sous-jacent. Les tensions sont quasi-permanentes pour déterminer le régime de l'espace extra-atmosphérique.

L'espace atmosphérique connait des activités scientifiques de grande envergure depuis le lancement du 1er Satellite artificiel SPOUTNIK en 1957 jusqu'à ce jour où les stations spaciales sont placées. Tout ceci peut engendrer des conflits dans les Relations Internationales.

NB: Tous les peuples sont conscients de la nécessité de vivre ensemble et de maintenir des rapports étroits avec les autres peuples : les États ne peuvent pas vivre en vase-clause.

I.2. Les Organisations Internationales (Section 2)

Une Organisation Internationale peut se définir comme étant une entité :

Créée sur base d'une Charte constitutive par le sujet du Droit International ;

Dotée d'une personnalité juridique  propre distincte de celle des États qui l'auront créée ;

Créée dans le but de réaliser une activité déterminée à caractère international.

Les Organisations Internationales sont de plusieurs types.   On  a :

Les Organisations Internationales politiques ;

Les Organisations Internationales économiques ;

Les Organisations Internationales humanitaires.

Sur le plan géographique, on a :

Les Organisations Mondiales. Ex : L'ONU ;

Les Organisations Internationales Régionales.  Ex : UA, UE ;

Les Organisations Internationales Sous-Régionales.  EX : SADC.

La RDC est membre de plusieurs Organisations Internationales : ONU, UA, CEEAC, BAD, SADC, COMESA, IPD, NEPAD, CEPGL.

CHAPITRE II : MÉCANISMES D'HARMONISATIONS DES RELATIONS INTERNATIONALES ET RÉCIPROQUES

II.1. Les relations diplomatiques et consulaires (Section 1)

La qualité des relations diplomatiques est fonction des facteurs historiques, culturels, idéologiques, politiques, économiques, psychologiques. C'est-à-dire que les dénominateurs communs qui engendrent les relations diplomatiques sont multiples : les faits géographiques, les langues, les races, les événements historiques.

II.1. a) Relations diplomatiques entre États

Entre États, les organes chargés des relations diplomatiques sont :

1° Le chef de l'État :

C'est l'organe prééminent de l'État : Il jouit d'une immunité absolue ;

 Il est le représentant suprême de l'État ;

Il a droit à des honneurs spéciaux ;

Il jouit d'une immunité de juridiction absolue tant civile que pénale ;

Il engage l'État par la ratification des traités solennels ;

Il dirige la politique extérieure de la Nation par ses initiatives, ses décisions et les grandes orientations qu'il énonce.

2° Le chef du Gouvernement : il joue un rôle important en tant que chef de l'Exécutif.

3° Le Ministre des affaires étrangères : il est le chef de la diplomatie.

Les fonctions des diplomates ont un caractère politique alors que les fonctions des consuls sont essentiellement de caractères administratifs (délivrer les passeports, titres de voyage et visas, exercer les fonctions de l'État civil). Les Missions diplomatiques et consulaires jouissent des immunités et privilèges suivants : 

- inviolabilité des locaux ;

        - inviolabilité des archives ;

        - facilités diverses ;

        - exemption fiscale aux profits des locaux.

Les agents diplomatiques et consulaires bénéficient également des privilèges et immunités afin de leur permettre de remplir leurs fonctions en toute indépendance.

Il s'agit de :

L'inviolabilité personnelle

L'État de résidence a l'obligation de traiter l'agent international et le fonctionnaire public avec respect dû à son rang. Il ne peut pas être en état d'arrestation ou de détention préventive sauf en cas de crime grave ;

Immunité juridictionnelle

 Il ne peut pas être justiciable des autorités judiciaires et administratives de l'État de résidence.

II.1. b) Relations diplomatiques entre États et Organisations Internationales

 Les États entretiennent des missions permanentes auprès des Organisations Internationales et cela vice-versa. Les Organisations Internationales le font dans le souci de mener des opérations d'assistance au sein des États. Les États accordent facilités, privilèges et immunités nécessaires aux Organisations Internationales pour l'accomplissement de leurs tâches. 

NB: Pour assurer une coopération efficace entre elles, les Organisations Internationales établissent des représentations auprès d'autres Organisations Internationales également. A côté de la mission permanente, il existe également des missions occasionnelles dites missions spéciales auprès d'une Organisation Internationale. L'État peut désigner une délégation pour sa représentation  à une conférence. Ce sont donc des agents spéciaux. C'est ce qu'on appelle la diplomatie ad Hoc.

II.2. La responsabilité internationale (Section 2)

La responsabilité internationale peut être déclenchée en cas d'une commission d'un fait internationalement illicite.

II.2. a) Liste des faits illicites imputables à l'État.

Assassinat d'un ambassadeur, d'un fonctionnaire international ou d'un agent d'une Organisation Internationale ;

Violation des immunités ;

Non respect des privilèges et facilités ;

Espionage et autres actes portant atteinte aux contrats dont les étrangers sont bénéficiaires ;

Dommages collatéraux causés par les militaires et qui ne cadrent pas avec la nécessité militaire ;

Acte accompli par un agent incompétent (membre des forces irrégulières) en défenseur d'un État ou d'une Organisation Internationale représentée dans l'État d'accueil ;

Les faits internationalement illicites dont l'auteur (agent de l'État) opère ou non et pour le compte d'une Organisation Internationale ;

Outrages aux Drapeaux ou emblèmes ;

Outrages aux représentants de l'État ou ceux d'Organisation Internationale ;

Offense à l'honneur national ;

Adoption des lois et constitutions qui ont méconnu les obligations internationales ;

Déni de Justice (les ressortissants étrangers n'ont pas eu accès à la bonne justice, non-assistance judiciaire, lenteur de la procédure, etc.) ;

NB: L'agent à l'origine de manquement international est puni par son État.

II.2. b) Exceptions

Les circonstances excluant l'illicite sont :

Exercice de légitime défense ;

Contre-mesures ;

Imprudence d'un ressortissant étranger à qui son État a demandé de ne pas aller dans une contrée à risques, ou de ne pas quitter sa résidence ;

La force majeure ou le cas fortuit ;

Le cas de détresse ;

Le cas de nécessité.

Chapitre III : MÉCANISMES DE RESOLUTION DES TENSIONS DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES

Dans les rapports internationaux, les tensions sont inévitables. Pour les résoudre, les États ont prévu les mécanismes ci-après :

L'usage des moyens pacifiques (section 1) ;

Le recours à la contrainte (section 2).

III.1. L'usage des moyens pacifiques (Section 1)

Le recours à la force dans les Relations Internationales est prohibé. C'est pourquoi on utilise les moyens pacifiques de résolutions des conflits. Les conflits interétatiques se résolvent selon deux modes : modes non juridictionnels et modes juridictionnels.

III.1. a) Les modes non juridictionnels :

Procédés diplomatiques :

La négociation ;

Les bons offices et la médiation ;

L’enquête internationale ;

La conciliation internationale.

Règlement non juridictionnel dans le cadre des Organisations Internationales. 

Dans le cadre de l'ONU par exemple, le Conseil de Sécurité peut faire appel à l'ensemble des moyens non juridictionnels. L'Assemblée Générale de l'ONU peut faire également de même.

III.1. b) Les modes juridictionnels :

L'arbitrage  international qui a pour objet de réglementer les litiges entre États par les juges de leur choix ;

 Le recours aux juridictions permanentes, par ex: CIJ.

III.2. Le recours à la contrainte (Section 2)

III.2. a) L'action militaire

Théoriquement, le recours à la force est interdit en Droit International sauf en cas de :

Légitime défense individuelle et collective;

 L'action militaire coercitive déclenchée contre un agresseur décidé par le Conseil de sécurité.

Malheureseusement, toutes ces conditions rendent difficile l'application du Chapitre 7 de la Charte de l'ONU. Pour parler de l'agression par exemple, on doit procéder à l'Audit.

Qui doit qualifier le fait ? Or, il est impossible d'arriver au bout si l'agresseur est une grande puissance ou encore membre permanent. De même, si l'État agresseur est leur protégé. Le défaut d'unanimité entre les permanents du Conseil de Sécurité bloque le processus (le droit de veto).

III.2. b) Autres moyens de pression

On peut également recourir à la contrainte en utilisant les moyens des pressions politiques ou économiques :

Les moyens des pressions politiques :

 Des pressions morales ou psychologiques ;

Exemple : Médias s'arrogent le monopole d’affecter l'image de marque du pays ou du représentant de ce pays ;

Les pressions diplomatiques ;

Exemple : Rappel à son propre Ambassadeur ;

Les pressions sur les personnes humaines ;

Exemple : Refus d'octroi de visas ;

Les moyens des pressions économiques:

Suppression d'avantages économiques ;

Imposition des sanctions économiques.

Exemple : Embargo, gel des avions des officiels.

CHAPITRE IV : POLITIQUE ETRANGERE DE LA RDC

Le militaire, en tant que citoyen et représentant de l'État, doit connaitre les objectifs poursuivis par la RDC en dehors de ses frontières dans ses relations avec les partenaires extérieurs (autres États, ses neufs voisins, les entités paraétatiques, les Organisations Internationals…).

La Politique Étrangère recouvre l'idée d'intérêts qui peut inclure également la solidarité et la coopération internationale. Ces intérêts peuvent être de nature politique, culturelle, stratégique et militaire, etc... 

CHARLES DE GAULES, 1er Président de Français de la 5eme République, a déclaré : " Les États n'ont pas d'état d'âmes, ils n'ont que des intérêts ".

La mise en œuvre de la Politique Étrangère passe par la diplomatie. Toutes les constitutions de la RDC allant de 1960 à 1990 ont consacré la prééminence (primauté) du Président de la République en matière de la Politique Étrangère.

IV.1. Facteurs internes et externes (Section 1)

IV.1. a) Facteurs étrangers (internes)

Voici les facteurs qui ont influencé l'élaboration de la Politique Étrangère de la RDC :

Les données géographiques ; 

Les données politiques ;

Les données historiques :

Les données économiques ;

Les aspects liés à la défense

i) Facteurs ou données géographiques

Les éléments physiques de la RDC (sa superficie, sa population, ses ressources naturelles, ses potentialités hydrographiques, le voisinage avec neufs pays et l'océan atlantique) conditionnent l'élaboration de la Politique Étrangère de la RDC.

ii) Facteurs politiques

Le régime du pays influence dans l’élaboration de la Politique Étrangère. Aujourd'hui avec l'instauration d'un régime démocratique, la Politique Étrangère ne pouvait qu’être orientée autrement que sous la 2eme République.

iii) Les aspects historiques

La Politique Étrangère de la RDC est influencée par certains déterminismes historiques dont le passé colonial, des conclusions de la conférence de Berlin 1885 (liberté de commerce au Congo, libre accès au fleuve Congo en faveur de toutes les nations signataires de l’Acte de Berlin [exemple, le droit de péremption ou de préférence accordé à la France par la Belgique] ). 

iv) Facteurs économiques

L’étroitesse du marché (la faible production en face d'un surpeuplement); 

L'extraversion de l'économie ;

La dépendance économique ;

Dépendance extérieure de l’industrie minière ;

Quasi-inexistence des industries agro-industrielles ;

Dépendance du pays en produits pétroliers ;

v) Les aspects militaires

Les aspets militaires conditionnent la Politique Étrangère d'un bon nombre d’États africains. Chaque État est censé assurer lui-même sa propre sécurité. L'histoire des conflits armés de la RDC indique que la cause principale de la guerre en RDC est liée à ses richesses naturelles qui énervent les autres États. En plus, un pays vaste et borné par plusieurs pays est difficile à défendre.

La tension et/ou le risque de tension aux frontières est quasi-permanent. La RDC ne peut se permettre de luxe de déployer les forces militaires le long de toutes ses frontières de plus de 10.000 km et en même temps arriver à mieux s'occuper des tâches internes liées au développement, à la construction et également, stopper un ou des conflits internes non internationaux probables. D’où, une politique de coopération militaire avec les partenaires étrangers demeurent indispensables.

IV.1. b) Facteurs exogènes (externes)

Environnement régional :

La RDC est le trait d’union entre plusieurs pays de l'Afrique Centrale. Elle est le confluent des pays Francophones, Anglophones, Lusophones, et Arabophones ;

Les questions qui lient la RDC par rapport à la préservation des forêts tropicales et du bassin du Congo, etc…

Environnement international: On peut tirer plusieurs éléments qui influencent l'élaboration de la Politique Étrangère de la RDC.

Il s'agit notament de :

Son adhésion à l'organisation des Nations Unies depuis le 20 Septembre 1960 ;

La naissance de nouvelles puissances telles que la CHINE, l'INDE, le JAPON, le BRESIL etc ;

L'émergence de l'UNION EUROPEENNE,

IV.2. Les principes directeurs (Section 2)

Au regard des facteurs relevés précédemment étudiés en section 1, les principes directeurs adoptés par la RDC concernant les Relations Internationales sont : 

Le principe de bon voisinage ;

Le principe de l'égalité souveraine ;

Le règlement pacifique des differends ;

Le principe de non recours à la menace, ou l'emploi de la force. ;

La vocation africaine ;

La politique d'ouverture au monde sans exclusif ;

La coopération internationale, régionale ou sous-régionale mutuellement avantagieuse ;

Le respect des frontières héritées de la colonisation ;

Le respect de l'intégrité territoriale, de l'indépendance politique des États et de la souveraineté Nationale.

CONCLUSION

Le militaire des FARDC doit savoir que :

La RDC fait partie de la Communauté Internationale ;

La RDC a ratifié plusieurs instruments juridiques (traités ou accords).

Le militaire doit réajuster son comportement vis-à-vis des représentants des États et Organisations Internationales qui sont en partenariat avec la RDC selon les règles pratiques, usages et coutumes régissant la Communnauté Internationale de l’État.

 L’auteur d’une telle violation sera poursuivi par les instances nationales. Le militaire des FARDC doit mettre en œuvre les differents principes inscrits dans la Politique Étrangère de la RDC notamment le principe de bon voisinage, d'ouverture au monde, etc. Le militaire des FARDC doit être prêt à aller exécuter les missions humanitaires dans le cadre des groupements régionaux ou internationaux auxquels notre pays a adhéré (SADC, CEPGL, CEEAC, UA, ONU etc...).

La RDC est un vaste pays entouré par 9 pays voisins. Elle ne pourra pas aligner les militaires sur le long de toutes ses frontières et en même temps s’occuper de la reconstruction nationale. La mise en œuvre du principe de bon voisinage est fortement recommandée.

Le militaire des FARDC doit éviter de poser un acte internationalement illicite.

NB : Dans les Relations Internationales, il n'y a pas d'amis, il n'y a que des intérêts, mais cela n'exclut pas l'entretien de bonnes relations car il est impossible de vivre seul dans ce village planétaire.

Table des matières

PLAN DU COURS 1

I. INTRODUCTION 2

II. OBJECTIFS : 2

a) Objectif Général : 2

b) Objectifs Spécifiques : 2

CHAPITRE I : LES ACTEURS CLÉS DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE 3

I.1. Les États (Section 1) 3

I.2. Les Organisations Internationales (Section 2) 4

CHAPITRE II : MÉCANISMES D'HARMONISATIONS DES RELATIONS INTERNATIONALES ET RÉCIPROQUES 5

II.1. Les relations diplomatiques et consulaires (Section 1) 5

II.1. a) Relations diplomatiques entre États 5

II.1. b) Relations diplomatiques entre États et Organisations Internationales 6

II.2. La responsabilité internationale (Section 2) 6

II.2. a) Liste des faits illicites imputables à l'État. 7

II.2. b) Exceptions 7

Chapitre III : MÉCANISMES DE RESOLUTION DES TENSIONS DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES 8

III.1. L'usage des moyens pacifiques (Section 1) 8

III.1. a) Les modes non juridictionnels : 8

III.1. b) Les modes juridictionnels : 8

III.2. Le recours à la contrainte (Section 2) 9

III.2. a) L'action militaire 9

III.2. b) Autres moyens de pression 9

CHAPITRE IV : POLITIQUE ETRANGERE DE LA RDC 10

IV.1. Facteurs internes et externes (Section 1) 10

IV.1. a) Facteurs étrangers (internes) 10

i) Facteurs ou données géographiques 10

ii) Facteurs politiques 11

iii) Les aspects historiques 11

iv) Facteurs économiques 11

v) Les aspects militaires 11

IV.1. b) Facteurs exogènes (externes) 12

IV.2. Les principes directeurs (Section 2) 12

CONCLUSION 13

Table des matières 14