La concertation nationale

La concertation nationale est un dialogue national établi pour trouver un accord, comme le dit Daniel Litshani.

La concertation est l’action, pour plusieurs personnes, de s’accorder en vue d’un projet commun.

La concertation se distingue de la négociation en ce qu’elle n’aboutit pas nécessairement à une décision, mais qu’elle vise à la préparer.
C’est le cas par exemple lorsqu’une collectivité territoriale engage un processus de concertation avec la population locale dans la perspective d’un aménagement : la décision finale appartient aux élus qui seuls en détiennent formellement le pouvoir, mais qui devront intégrer les résultats de la concertation.

La concertation se distingue de la consultation en ce qu’elle ne se résume pas à une demande d’avis. La concertation suppose la confrontation entre les parties, l’échange d’arguments, l’explicitation des points de vue de chacun.

La concertation se distingue de la médiation en ce qu’elle ne fait pas intervenir un tiers pour faciliter la recherche d’un accord entre les parties. Les échanges sont animés par l’une des parties prenantes ou, dans certains cas, par un facilitateur lié à l’une d’entre elles.

Concertation et institutions[modifier | modifier le code]

Au sein de l'État, la concertation peut s'exercer à l'intérieur d'une commission publique, une commission de consultation, une commission d'enquête, un bureau d'audiences, etc. Une des critiques adressées à ce mode de fonctionnement est qu'il peut incarner une forme de corporatisme.

Wikipédia est un exemple d'organisation fondée sur la concertation, mais ici dans le cadre d'un travail collaboratif.

La concertation dans les politiques publiques d’environnement et d’aménagement[modifier | modifier le code]

À la fin du XX^e siècle, la concertation parfois dénommée dans ce domaine « dialogue environnemental » s’est imposée progressivement comme un principe d’action publique dans le domaine de l’environnement, de l’aménagement, de la gestion du territoire et, plus largement, de la gestion publique et collective des ressources. Son développement est étroitement lié à celui du principe de participation, impulsé par la Charte mondiale de la nature (1982) et des conventions internationales comme la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement dans son principe 10 (1992) et la Convention d’Aarhus (1998). Ces textes ont encouragé les gouvernements à inscrire dans la loi l’impératif de concertation.

En France, les principaux espaces de concertation ouverts par la réglementation l’ont été, souvent via l'enquête publique dans le domaine de la gestion de l’eau (Loi sur l'eau du 3 janvier 1992 créant les SAGE ou schémas d’aménagement et de gestion des eaux qui ont succédé aux Contrats de Rivières…), du littoral (Contrats de Baie, Schéma de mise en valeur de la mer, Gestion intégrée des zones côtières…), de la biodiversité (Natura 2000), etc.

Le développement des NTIC et de certaines pratiques sociales ont également fortement contribué à diffuser le concept de concertation dans le champ de l’environnement et de l’aménagement, et de l'urbanisme^[1] sous l’effet de plusieurs facteurs, notamment la multiplication des conflits d’usage et la recherche de modes de gestion inspirés par le dialogue entre les parties prenantes et la remise en cause des élus et des scientifiques dans leurs rôles traditionnels de décideurs, d’arbitres et d’experts. Il existe en effet de nombreuses initiatives de concertation entre acteurs locaux hors de toute incitation réglementaire, comme l’ont montré le programme Comédie^[2] et la Fondation de France.
En 2016, conformément à la législation^[3] et à la suite d'un rapport^[4] de la commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique sur la démocratisation du dialogue environnemental, rendu par le sénateur Alain Richard intitulé « Démocratie environnementale : débattre et décider »^[5], un « Projet d'ordonnance^[6] relatif à la démocratisation du dialogue environnemental » a été mis en consultation publique (du 19 juillet 2016 au 21 juillet 2016) ; il vise à mieux « assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de projets, plans et programmes afin de les moderniser et de les simplifier, de mieux garantir leur conformité aux exigences constitutionnelles ainsi que leur adaptabilité aux différents projets, de faire en sorte que le processus d’élaboration des projets soit plus transparent et l’effectivité de la participation du public à cette élaboration mieux assurée. »

Finalités de la concertation[modifier | modifier le code]

Différentes acceptions de la concertation peuvent être trouvées dans la littérature.

Pour Pierre-Yves Guihéneuf, la concertation est « un processus de dialogue dont le but est de parvenir à des propositions acceptées par toutes les parties impliquées, des orientations ou des projets » ^[7]. L’objectif de la concertation est donc de rechercher un accord entre les participants en vue d'une prise de décision ultérieure, et non pas seulement d’échanger des informations ou des arguments, ce qui distingue la concertation du débat. Philippe Barret va dans le même sens en inscrivant sans équivoque la concertation dans le processus décisionnel^[8]. Pour Laurent Mermet, l’objectif de la concertation est d’adapter les décisions aux besoins des acteurs en tentant d’ajuster les intérêts de chacun, même si la décision reste finalement au maître d’ouvrage ou à l’administration ^[9]. Jean-Eudes Beuret définit la concertation comme un « dialogue horizontal entre les participants, dont l’objectif est la construction collective de visions, d’objectifs, de projets communs, en vue d’agir ou de décider ensemble » ^[10]. Pour lui, il n’y a pas obligatoirement partage du pouvoir de décision entre les participants et la décision n’est pas l’objectif premier de la concertation, dont l’intérêt réside avant tout dans l’intérêt de construire ensemble des objets communs. Selon le think-tank Décider ensemble la concertation "peut se définir comme un processus s'appuyant sur un dispositif de dialogue entre le porteur de projet et les parties prenantes et/ou le public, dialogue maintenu dans la continuité et rythmé par des temps forts et aboutissant à une décision motivée en tenant compte des échanges"^[11].

Pour ces différents auteurs, la concertation se distingue de la codécision^[12] mais elle a pour objectif de construire des accords entre les participants ou au moins de tenter d’harmoniser leurs projets.

D’autres en revanche estiment que l’objectif de la concertation ne réside pas dans la construction d’un consensus. C’est la position explicitée par le groupe de travail Manon du Commissariat général du Plan : « « A notre sens, une concertation pertinente ne peut avoir d’autres objectifs qu’ouvrir un débat sur l’opportunité de la décision […], identifier la totalité des choix envisageables […], cerner les points d’accord et de désaccord entre les parties […], permettre un choix mieux éclairé et tenir compte, dans les modalités d’application, d’intérêts ou de suggestions dont la prise en compte ne remet pas en cause l’essentiel »^[13].

Modalités de la concertation[modifier | modifier le code]

La concertation implique des parties prenantes, c'est-à-dire des groupes organisés (associations, groupements professionnels, entreprises, collectivités territoriales, administrations…) qui seront chargés de mettre en œuvre les projets qui seront élaborés collectivement ou de les faire suivre de décisions effectives. Ces groupes sont, le plus souvent, représentés par des délégués. Selon Grégoire Milot, président d'État d'Esprit, la concertation « doit impliquer tous les publics qui ont un intérêt au projet » et tous ceux « qui seront impactés de près ou de loin », et ne pas « se limiter aux habitants situés près du projet débattu »^[14].

Pratiques connexes[modifier | modifier le code]

Des dispositifs participatifs proches de la concertation sont par exemple :

• le débat public : la participation est ouverte, sous forme de réunions publiques. Les échanges peuvent être renforcées par un débat en ligne et la diffusion d’information aux participants. Une synthèse des débats est élaborée par la commission organisatrice et soumise au maître d’ouvrage pour avis. Cette modalité est celle qui est pratiquée par la Commission nationale du débat public (CNDP) dans le cas de grands projets d’aménagement. Le débat public est différent de la concertation en ce sens que son but n'est pas de rechercher un accord entre participants, mais plutôt de permettre à ceux-ci de construire leur opinion. Le débat public constitue souvent un outil de consultation pour les décideurs.

• La conférence de citoyens, le jury citoyen ou d’autres dispositifs mobilisant des « minipublics ». Un panel, généralement tiré au sort, d’une à quelques dizaines de personnes, est chargé de produire des propositions ou des avis sur une décision publique. Ce dispositif se rapproche de la concertation dans le sens où l'objectif est généralement de dégager un consensus entre les participants, mais ceux-ci ne représentent pas les parties prenantes, les acteurs impliqués dans la décision. Les conférences de citoyens sont généralement conçues comme des outils consultatifs au service des décideurs et des espaces de participation citoyenne.

Les processus de concertation portant sur l’environnement et l’aménagement peuvent mobiliser des outils comme le débat public et la conférence de citoyens afin de mobiliser un plus large public, notamment celui des profanes, simples habitants et citoyens qui, dans les faits, ne sont pas toujours considérés comme des parties prenantes.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

• MOLLET Albert, Quand les habitants prennent la parole, éd. Plan Construction, Paris, 1981, ISBN 2-1108-4389-6
• BARRET, Philippe, Guide pratique du dialogue territorial, Éditions de l'Aube, 2012 (seconde édition).
• BEURET Jean-Eudes, La Conduite de la concertation pour la gestion de l’environnement et le partage des ressources, L’Harmattan, 2006
• BEURET Jean-Eudes, L'évaluation des processus de concertation : RELIEF, une démarche, des outils ; France, Ministère de l'écologie et du développement durable. Éditions Documentation française, 2006
• MERMET Laurent et BERLAN-DARQUE Martine (coord). Environnement: décider autrement. Nouvelles pratiques et nouveaux enjeux de la concertation, L'Harmattan, 2009.
• Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'environnement. Charte de la concertation (1996)[1]
• METL. Les Pratiques de concertation et de débat public du ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement, 2002 [2]
• Ministère de l'Écologie et du Développement durable. Publications de recherches produites dans le cadre du programme Concertation Décision Environnement [3]
• SUSSKIND Lawrence, PEKAR-LEMPEREUR Alain, DUZERT Yann. Faciliter la concertation. À bon processus, bon consensus. Eyrolles, éditions d'Organisation, 2010 Note de lecture.
• GEYSER. 'Concertation et territoires : quels dispositifs, quels enjeux ?, Mémoire du séminaire du 21 avril 2007. [4]
• MILOT Grégoire, Le diagnostic de la concertation publique, Édition État d'Esprit, Paris, 2005.
• MILOT Grégoire, Construire une ville participative en 10 questions, Territorial Éditions, Paris, 2012.

Ressources documentaires[modifier | modifier le code]

• L'INSTITUT DE LA CONCERTATION - http://institutdelaconcertation.org
• COMEDIE - Concertation, médiation, environnement. Références bibliographiques ; Notes de lecture ; Outils et méthodes
• GIS démocratie et participation. Répertoire des recherches
• Décider ensemble, think-tank sur la concertation entre décideurs et citoyens http://www.deciderensemble.com/
• Les Cahiers de la Ville ResponsableLa concertation est-elle une codécision ?
• Brief, le magazine de la communication publique, dossier La concertation : un enjeu de communication, n^o 17/avril 2014

Guides[modifier | modifier le code]

• ADEME, La concertation en environnement : Éclairage des sciences humaines et repères pratiques, 2011, 61 p., 21 × 29,7 cm (ISBN 978-2-35838-215-1, présentation en ligne, lire en ligne), destiné aux porteurs de projets publics ou privés, aux bureaux d’études qui les accompagnent, aux citoyens, associations et autres parties prenantes
• 10 années de recherches sur la concertation Panorama de recherches soutenues par l'ADEME sur la concertation, 2011 (fiches de synthèse, plutôt destiné aux « chercheurs en sciences sociales dans le domaine de l’environnement et opérateurs de recherche »

Réseaux[modifier | modifier le code]

• Il existe une Association internationale pour la participation publique, dite AIP2, née en 1990 aux États-Unis, présente en 2011 dans 19 pays, pour « promouvoir la participation publique auprès de particuliers, de gouvernements, d’institutions et d’autres entités dont les activités touchent l’intérêt public, et à améliorer cette pratique dans des pays du monde entier »^[15].
• L'Institut de la Concertation, créé en 2008, est un réseau national de professionnels de la concertation et de la participation - praticiens et chercheurs - travaillant dans différents domaines : environnement, urbanisme, sciences et techniques, etc. Institut de la Concertation
• Le groupement d'intérêt scientifique Participation du public, décision, démocratie participative. a été créé en 2010 et agrège des chercheurs travaillant en sciences humaines et sociales sur cette thématique. Régulièrement actualisé, son site collaboratif recense les évènements liés à ce champ de recherche, ainsi que de nombreux travaux disponibles en ligne. Participation et démocratie.

Références[modifier | modifier le code]