Scrutins en France sous la Cinquième République

La France, sous la Cinquième République, est un régime représentatif. Les représentants des branches législative et exécutive y sont élus (directement ou indirectement) par les citoyens français ou nommés par les représentants élus. Les citoyens français peuvent également être consultés par référendum sous certaines conditions.

 

 

Les scrutins en France sous la Cinquième République

Au niveau national, la France élit un chef d'État — le président de la République française — et une législature :

• Le président de la République est élu pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct lors de l'élection présidentielle.
• Le parlement est composé de deux chambres :
  • L'Assemblée nationale compte 577 membres, élus pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct dans des circonscriptions locales lors des élections législatives.
  • Le Sénat compte 348 membres élus pour un mandat de six ans au suffrage indirect : 336 sont élus par un collège électoral de représentants des départements, régions, communes, collectivités d'outre-mer (entre autres) et 12 par l'Assemblée des Français de l'étranger (assemblée de 150 membres élus par les Français vivant en dehors de France, qui a remplacé le Conseil supérieur des Français de l'étranger) lors des élections sénatoriales.

Au niveau local, les citoyens français élisent au suffrage universel direct plusieurs gouvernements locaux :

• les membres des conseils régionaux dans chaque région lors des élections régionales ;
• les membres des conseils généraux dans chaque département lors des élections départementales ;
• les membres des conseils municipaux dans chaque commune lors des élections municipales.

Les différentes collectivités d'outre-mer peuvent également élire leurs propres représentants (élections territoriales en Polynésie française, assemblées de Provinces et Congrès en Nouvelle-Calédonie).

Les électeurs français élisent des représentants au Parlement européen lors des élections européennes.

Par ailleurs, les conseillers des conseils de prud'hommes sont élus par les salariés et les employeurs lors des élections prud'homales.

Électeurs

Les électeurs sont les citoyens français âgés de 18 ans ou plus inscrits sur les listes électorales. Pour les élections municipales et européennes, les citoyens d'autres pays de l'Union européenne peuvent décider de voter en France.

L'inscription sur les listes électorales n'est pas obligatoire, mais elle est nécessaire pour pouvoir voter. Actuellement, les citoyens français atteignant 18 ans sont automatiquement inscrits. Les citoyens peuvent s'inscrire sur leur lieu de résidence ou à un endroit où ils payent les charges locales depuis au moins 5 ans. Ceux vivant à l'étranger peuvent s'inscrire au consulat dont ils dépendent. Dans tous les cas, il n'est possible de s'inscrire qu'à un seul endroit.

Seuls les citoyens inscrits comme électeurs peuvent se présenter aux élections.

Dans certains cas, les personnes condamnées peuvent être temporairement interdites d'inscription sur les listes électorales (ce qui par conséquent les empêche de se présenter et d'être élues).

Liste des scrutins par année

1958

La constitution de la Cinquième République fut adoptée par référendum le 28 septembre 1958, sous la Quatrième République.

• 23 novembre : législatives (premier tour)
• 30 novembre : législatives (deuxième tour)
• 7 décembre : territoriales (Nouvelle-Calédonie)
• 21 décembre : présidentielle

1959

• 8 mars : municipales (premier tour)
• 15 mars : municipales (deuxième tour)
• 26 avril : sénatoriales

1961

• 8 janvier : référendum sur l'autodétermination en Algérie
• 4 juin : cantonales (premier tour, cantons renouvelés en 1955)
• 11 juin : cantonales (deuxième tour, cantons renouvelés en 1955)

1962

• 8 avril : référendum sur les accords d'Évian
• 15 avril : territoriales (Nouvelle-Calédonie)
• 23 septembre : sénatoriales (série A)
• 28 octobre : référendum sur l'élection au suffrage universel du président de la République
• 18 novembre : législatives (premier tour)
• 25 novembre : législatives (deuxième tour)

1964

• 8 mars : cantonales (premier tour, cantons renouvelés en 1958)
• 15 mars : cantonales (deuxième tour, cantons renouvelés en 1958)

1965

• 14 mars : municipales (premier tour)
• 21 mars : municipales (deuxième tour)
• 26 septembre : sénatoriales (série B)
• 5 décembre : présidentielle (premier tour)
• 19 décembre : présidentielle (deuxième tour)

1967

• 5 mars : législatives (premier tour)
• 12 mars : législatives (deuxième tour)
• 9 juillet : territoriales (Nouvelle-Calédonie)
• 24 septembre : cantonales (premier tour, cantons renouvelés en 1961)
• 1^er octobre : cantonales (deuxième tour, cantons renouvelés en 1961)

1968

• 23 juin : législatives (premier tour)
• 30 juin : législatives (deuxième tour)
• 22 septembre : sénatoriales (série C)

1969

• 27 avril : référendum sur la réforme régionale et du Sénat
• 1^er juin : présidentielle (premier tour)
• 15 juin : présidentielle (deuxième tour)

1970

• 23 septembre : cantonales (premier tour, cantons renouvelés en 1964)
• 30 septembre : cantonales (deuxième tour, cantons renouvelés en 1964)

1971

• 14 mars : municipales (premier tour)
• 21 mars : municipales (deuxième tour)
• 26 septembre : sénatoriales (série A)

1972

• 23 avril : Référendum sur l'élargissement de la CEE
• 10 septembre : territoriales (Nouvelle-Calédonie)

1973

• 4 mars : législatives (premier tour)
• 11 mars : législatives (deuxième tour)
• 23 septembre : cantonales (premier tour, cantons renouvelés en 1967)
• 30 septembre : cantonales (deuxième tour, cantons renouvelés en 1967)

1974

• 5 mai : présidentielle (premier tour)
• 19 mai : présidentielle (deuxième tour)
• 22 septembre : sénatoriales (série B)

1976

• 7 mars : cantonales (premier tour, cantons renouvelés en 1970)
• 14 mars : cantonales (deuxième tour, cantons renouvelés en 1970)

1977

• 13 mars : municipales (premier tour)
• 20 mars : municipales (deuxième tour)
• 11 septembre : territoriales (Nouvelle-Calédonie)
• 25 septembre : sénatoriales (série C)

1978

• 12 mars : législatives (premier tour)
• 19 mars : législatives (deuxième tour)

1979

• 18 mars : cantonales (premier tour, cantons renouvelés en 1973)
• 25 mars : cantonales (deuxième tour, cantons renouvelés en 1973)
• 7 juin : européennes
• 1^er juillet : territoriales (Nouvelle-Calédonie)

1980

• 28 septembre : sénatoriales (série A)

1981

• 26 avril : présidentielle (premier tour)
• 10 mai : présidentielle (deuxième tour)
• 14 juin : législatives (premier tour)
• 21 juin : législatives (deuxième tour)

1982

• 14 mars : cantonales (premier tour, cantons renouvelés en 1976)
• 21 mars : cantonales (deuxième tour, cantons renouvelés en 1976)

1983

• 6 mars : municipales (premier tour)
• 13 mars : municipales (deuxième tour)
• 25 septembre : sénatoriales (série B)

1984

• 17 juin : européennes
• 18 novembre : territoriales (Nouvelle-Calédonie)

1985

• 10 mars : cantonales (premier tour, cantons renouvelés en 1979)
• 17 mars : cantonales (deuxième tour, cantons renouvelés en 1979)
• 29 septembre : régionales (Nouvelle-Calédonie)

1986

• 16 mars :
  • législatives (tour unique)
  • régionales
• 28 septembre : sénatoriales (série C)

1988

• 24 avril :
  • présidentielle (premier tour)
  • régionales (Nouvelle-Calédonie)
• 8 mai : présidentielle (deuxième tour)
• 5 juin : législatives (premier tour)
• 12 juin: législatives (deuxième tour)
• 6 novembre : Référendum sur l'autodétermination en Nouvelle-Calédonie
• 25 septembre : cantonales (premier tour, cantons renouvelés en 1982)
• 2 octobre : cantonales (deuxième tour, cantons renouvelés en 1982)

1989

• 12 mars : municipales (premier tour)
• 19 mars : municipales (deuxième tour)
• 11 juin : provinciales (Nouvelle-Calédonie)
• 18 juin : européennes
• 24 septembre : sénatoriales (série A)

1992

• 22 mars :
  • cantonales (premier tour, cantons renouvelés en 1986)
  • régionales
• 29 mars : cantonales (deuxième tour, cantons renouvelés en 1986)
• 20 septembre : référendum sur le traité de Maastricht
• 27 septembre : sénatoriales (série B)

1993

• 21 mars : législatives (premier tour)
• 28 mars : législatives (deuxième tour)

1994

• 20 mars : cantonales (premier tour, cantons renouvelés en 1988)
• 27 mars : cantonales (deuxième tour, cantons renouvelés en 1988)
• 12 juin : européennes

1995

• 23 avril : présidentielle (premier tour)
• 7 mai : présidentielle (deuxième tour)
• 11 juin : municipales (premier tour)
• 18 juin : municipales (deuxième tour)
• 9 juillet : provinciales (Nouvelle-Calédonie)
• 24 septembre : sénatoriales (série C)

1997

• 25 mai : législatives (premier tour)
• 1^er juin : législatives (deuxième tour)

1998

• 15 mars :
  • cantonales (premier tour, cantons renouvelés en 1992)
  • régionales
• 22 mars : cantonales (deuxième tour, cantons renouvelés en 1992)
• 5 mai : référendum local sur l'Accord de Nouméa
• 27 septembre : sénatoriales (série A)

1999

• 9 mai : provinciales (Nouvelle-Calédonie)
• 13 juin : européennes

2000

• 24 septembre : référendum sur le quinquennat présidentiel

2001

• 11 mars :
  • cantonales (premier tour, cantons renouvelés en 1994)
  • municipales (premier tour)
• 18 mars :
  • cantonales (deuxième tour, cantons renouvelés en 1994)
  • municipales (deuxième tour)
• 23 septembre : sénatoriales (série B)

2002

• 21 avril : présidentielle (premier tour)
• 5 mai : présidentielle (deuxième tour)
• 9 juin : législatives (premier tour)
• 16 juin : législatives (deuxième tour)

2003

• 6 juillet : référendum local en Corse sur la réforme du statut de l'ile.
• 7 décembre : référendum local en Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Barthélemy.

2004

• 21 mars :
  • cantonales (premier tour, cantons renouvelés en 1998)
  • régionales (premier tour)
• 28 mars :
  • cantonales (deuxième tour, cantons renouvelés en 1998)
  • régionales (deuxième tour)
• 9 mai : provinciales (Nouvelle-Calédonie)
• 13 juin : européennes
• 26 septembre : sénatoriales (série C)

2005

• 29 mai : Référendum français sur le traité établissant une constitution pour l'Europe

2006

• 18 juin : assemblée des Français de l'étranger (Zone Europe, Asie et Océanie)

2007

Compte tenu du calendrier électoral originellement chargé de l'année 2007 (cinq élections auraient du s'y tenir en six mois, dont des élections cantonales et municipales en mars pendant la campagne de l'élection présidentielle et des élections sénatoriales en septembre), deux lois du 15 décembre 2005^{[réf. souhaitée]} ont procédé au report en 2008 des élections cantonales, municipales et sénatoriales.

• 22 avril : présidentielle (premier tour)
• 6 mai : présidentielle (deuxième tour)
• 10 juin : législatives (premier tour)
• 17 juin : législatives (deuxième tour)

2008

• 9 et 16 mars : municipales
• 9 et 16 mars : cantonales (pour les cantons renouvelés les 11 et 18 mars 2001)
• 21 septembre : sénatoriales (série A)

2009

• 29 mars : référendum local sur la départementalisation de Mayotte
• 10 mai : provinciales (Nouvelle-Calédonie)
• 7 juin : européennes

2010

• 10 et 24 janvier : référendums locaux en Guyane et en Martinique
• 14 et 21 mars 2010 : régionales

2011

• 20 et 27 mars 2011 : cantonales (pour les cantons renouvelés les 21 et 28 mars 2004)
• 25 septembre 2011 : sénatoriales (renouvellement par moitié et non plus par tiers : élection pour un mandat de 6 ans des 170 sénateurs de la nouvelle série 1 et fin des mandats de 10 ans des sénateurs de l'ancienne série B élus en 2001 et des mandats de 7 ans de certains sénateurs de l'ancienne série C élus en 2004).

2012

• 18 mars 2012 : Élections territoriales de Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
• 25 mars 2012 : Élections territoriales de Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna
• 22 avril : présidentielle (premier tour)
• 6 mai : présidentielle (deuxième tour)
• 10 juin : législatives (premier tour)
• 17 juin : législatives (deuxième tour)

2013

• 7 avril : référendum local sur la collectivité territoriale d'Alsace.

2014

• 23 et 30 mars : municipales.
• 25 mai : européennes.
• fin septembre : sénatoriales (renouvellement par moitié et non plus par tiers : élection pour un mandat de 6 ans des 178 sénateurs de la nouvelle série 2 et fin des mandats de 10 ans de certains sénateurs de l'ancienne série C élus en 2004 et des mandats de 6 ans des sénateurs de l'ancienne série A élus en 2008).

2015

• 22 et 29 mars : départementales¹
• 6 et 13 décembre : régionales²

2016

• 26 juin : Référendum local sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes³.

2017

• Fin avril et début mai : présidentielle.
• Juin : législatives.
• Fin septembre : sénatoriales.

Notes et références